Contexte territorial
L’ADEME participe à la réflexion, tant en matière d’aménagement que de planification, en apportant son expertise et en élaborant des outils d’aide à la décision qui permettent de réaliser un projet urbain durable. Ainsi, l’ADEME a élaboré l’Approche environnementale de l’urbanisme 2 (AEU2) à destination des acteurs et professionnels de l’aménagement, qui repose sur les finalités du développement durable et consacre la participation territoriale et l’évaluation.
La notion d’« urbanisme durable » est un concept nouveau en Nouvelle-Calédonie. Elle s’intègre dans une réflexion globale telle que définie dans le schéma d’aménagement de développement de la Nouvelle-Calédonie (NC 2025).
Des compétences partagées
Les compétences liées à l’urbanisme et l’aménagement sont réparties entre plusieurs collectivités : la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces et les communes.
L’article 22-21 de la loi organique modifiée no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie attribue ainsi à la Nouvelle-Calédonie les « principes directeurs du droit de l’urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d’environnement » tandis que l’article 50 dispose que « Dans le respect des principes directeurs du droit de l’urbanisme fixés par le congrès, l’assemblée de province approuve les documents de la commune sur proposition du conseil municipal ».
Pour sa part, le code des communes de la Nouvelle-Calédonie – article L. 122-20 – prévoit que « dans les communes dotées d’un document d’urbanisme approuvé et sauf délibération contraire du conseil municipal, le maire, agissant au nom de la commune, instruit et délivre les autorisations de construire et de lotir et les certificats d’urbanisme ».
Par ailleurs, en application de la loi organique, les terres coutumières sont régies par la coutume et sont « inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables », relevant ainsi d’un régime particulier.
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