Contexte territorial

Les déchets, une compétence partagée

La compétence environnementale revient aux provinces, qui déterminent leurs politiques publiques relatives aux déchets et règlementent les filières de déchets. D’autres acteurs jouent un rôle dans la collecte et le traitement des déchets : l’État, le Gouvernement, les communes et intercommunalités, l’éco-organisme, les prestataires privés, etc.

L’État

L’État est compétent en matière de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et radioactifs.

Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement est compétent dans la gestion des déchets d’activités de soin à risques infectieux, des médicaments non utilisés et des déchets d’amiante.

Les provinces

Les provinces ayant la compétence en matière de protection de l’environnement, elles posent le cadre règlementaire autour des thématiques environnementales et orientent les politiques de gestion. Ainsi, elles sont en charge de la gestion des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la structuration des filières de déchets. Il existe des spécificités dans la réalisation de ces compétences entre provinces (par exemple, la province des Iles Loyauté a la compétence de gestion des déchèteries et de transport des déchets vers la Grande Terre).

Les communes

Les communes sont en pratique responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers, au titre de la salubrité publique. Elles assurent l’élimination des déchets des ménages, dans le respect des règlementations environnementales et sanitaires. Elles prélèvent la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Il existe 33 communes sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Les syndicats intercommunaux

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public pour bénéficier de l’effet de mutualisation des moyens et d’optimisation des coûts sur l’exercice d’une ou plusieurs compétences. Ainsi, les communes peuvent se regrouper et déléguer à un syndicat intercommunal la collecte et/ou le traitement de leurs déchets.

La délégation peut être faire de manière complète (délégation des compétences collecte et traitement), comme c’est le cas pour le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Tipeep, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) VKP, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) Nord, ou partielle (traitement uniquement), comme c’est le cas pour le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) et le SIVM Sud.

Ainsi, en province Sud, on dénombre deux intercommunalités à compétence traitement :

En province Nord, on dénombre trois intercommunalités à compétence collecte et traitement :

  • le SIVOM VKP, qui comprend 3 communes : Voh, Koné et Pouembout ;
  • le SIVM Nord, qui comprend 3 communes : Poum, Koumac et Kaala-Gomen ;
  • le SIVU TIPEEP, qui comprend 2 communes : Touho et Poindimié.

En province des Iles Loyauté, il n’existe pas d’intercommunalité mais une mise en cohérence au travers des différentes actions réalisées.

D’autres acteurs jouent un rôle complémentaire dans la collecte et le traitement des déchets : éco-organisme, prestataires privés, concessionnaires, associations, financeurs, chambres consulaires, clusters.

Carte « Les intercommunalités dans le secteur des déchets en 2018 » - Descriptif détaillé ci-après.

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NB : Avant la dissolution du SIVM Centre Est en 2019

Télécharger la carte des intercommunalités dans le secteur des déchets en 2018 et son descriptif (PDF - 1.53 Mo)