Contexte territorial

Les déchets : une compétence partagée

En Nouvelle-Calédonie, collectivité française sui generis (« de son propre genre »), la compétence déchets est partagée entre plusieurs acteurs institutionnels.

Les communes

La gestion des déchets ménagers est du ressort des communes. L’article L 131-2 du code des communes de Nouvelle-Calédonie, paru en juillet 2001, confère aux maires la salubrité publique comprenant entre autres l’évacuation et le traitement des ordures ménagères.

Les provinces

Depuis 1989, la compétence en matière de réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie relève des trois provinces : province Sud, province Nord et province des îles Loyauté. Elles encadrent réglementairement les thématiques environnementales et orientent ainsi les politiques de gestion.

Sur la thématique déchet, les réglementations provinciales définissent la notion de déchets et répartissent les responsabilités autour de cette problématique. Elles contribuent ainsi au développement et à l’encadrement de nouvelles filières et des infrastructures de gestion.

La gestion des déchets : modernisation en cours

La gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie s’est longtemps limitée à la mise en décharge dans des dépotoirs « sauvages » ou communaux souvent dans des conditions peu respectueuses de milieux naturels (mangroves, ressources en eau, rivières, lagon…). L’insularité (éloignement des filières de traitement), l’étendue du territoire et sa faible densité de population mais aussi le contexte institutionnel particulier (non application des réglementations environnementales métropolitaines) peuvent expliquer cette situation passée.

Depuis les années 2000, des politiques de modernisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont menées. Cette modernisation a pour objectifs de réduire les quantités produites (prévention de la production), et de favoriser le réemploi, le tri, la valorisation et le recyclage en étant vigilant à la maîtrise des coûts de fonctionnement.
Cela se traduit par des actions de sensibilisation, des formations, des études et la mise en place d’équipements : réhabilitation des dépotoirs, centres de stockage, réseaux de déchèteries, collectes et filières spécifiques…

L’ADEME accompagne techniquement et financièrement cette structuration du territoire et la montée en compétences des acteurs. De 2004 à 2013, 180 opérations ont été soutenues pour un montant d’aides proche d’un milliard de francs pacifique (soit 8 300 000 €). En 2014, 270 millions XPF sont engagés par l’ADEME sur la thématique.

Déchets et environnement : évolution des engagements de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie

Déchets et environnement : évolution des engagements de l'ADEME en Nouvelle-Calédonie. Voir descriptif détaillé ci-après

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Descriptif détaillé du graphique (PDF - 149.29 Ko)