Contexte territorial
Les déchets, une compétence partagée
La compétence environnementale revient aux provinces, qui déterminent leurs politiques publiques relatives aux déchets et réglementent les filières de déchets. D’autres acteurs jouent un rôle dans la collecte et le traitement des déchets : l’État, le Gouvernement, les communes et intercommunalités, l’éco-organisme, les prestataires privés, etc.
L’État
L’État est compétent en matière de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et radioactifs.
Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Le Gouvernement est compétent dans la gestion des déchets d’activités de soin à risques infectieux, des médicaments non utilisés et des déchets d’amiante.
Les provinces
Les provinces ayant la compétence en matière de protection de l’environnement, elles posent le cadre réglementaire autour des thématiques environnementales et orientent les politiques de gestion. Ainsi, elles sont en charge de la gestion des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de la structuration des filières de déchets. Il existe des spécificités dans la réalisation de ces compétences entre provinces (par exemple, la province des Îles Loyauté a la compétence de gestion des déchèteries et de transport des déchets vers la Grande Terre).
Les communes
Les communes sont en pratique responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers, au titre de la salubrité publique. Elles assurent l’élimination des déchets des ménages, dans le respect des réglementations environnementales et sanitaires. Elles prélèvent la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Il existe 33 communes sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Les syndicats intercommunaux
L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public pour bénéficier de l’effet de mutualisation des moyens et d’optimisation des coûts sur l’exercice d’une ou plusieurs compétences. Ainsi, les communes peuvent se regrouper et déléguer à un syndicat intercommunal la collecte et/ou le traitement de leurs déchets.
La délégation peut être faite de manière complète (délégation des compétences collecte et traitement), comme c’est le cas pour le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) VKP et le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVM) Nord, ou partielle (traitement uniquement), comme c’est le cas pour le Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) et le SIVM Sud.
NB : Avant la dissolution du SIVM Centre Est en 2019
D’autres acteurs jouent un rôle complémentaire dans la collecte et le traitement des déchets : des entreprises telles que l’éco-organisme Trecodec, des chambres consulaires, des associations, etc. Leur rôle est abordé dans les autres articles de la rubrique Déchets.
La gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie
