Partenariats

L’ADEME conduit son action de conseil sur les territoires en direction d’un nombre important d’acteurs diffus. Elle doit par ailleurs s’adapter aux contextes socio-économiques et environnementaux spécifiques aux territoires.

Sommaire du dossier

Provinces

L’ADEME et les provinces

Ce partenariat technique et financier entre l'ADEME et les provinces est formalisé au travers d’un accord-cadre pluriannuel d’une durée de 5 ans. Cet accord-cadre est ensuite décliné annuellement en convention de financement où sont définies avec les partenaires les opérations à mettre en place et les budgets qui seront alloués, afin de poursuivre la modernisation de la gestion des déchets et de promouvoir la prise en compte de l’environnement sur ces territoires. Au sein de ces conventions, les budgets définis sont constitués à parts égales par des fonds de l’ADEME et de la province concernée.

L’ADEME a reconduit avec chacune des provinces un accord-cadre pour une durée de 5 ans, dont la mise en application est prévue sur la période 2011-2015. Le budget mobilisé sur cette période par l’ADEME représente à l’échelle des trois provinces 694 millions de francs XPF (plus de 5,8 millions d’euros). Ces fonds sont dédiés à la modernisation de la gestion des déchets. Ils accompagnent les provinces en fonction de leurs besoins sur des thématiques telles que la réhabilitation des dépotoirs, la création d’équipements structurels tels les centres de transfert et les déchèteries, la définition et la mise en œuvre d’un dispositif réglementaire et la mise en œuvre d’actions de prévention.

Carte des communes et provinces de Nouvelle-Calédonie (janvier 2014). Voir descriptif détaillé ci-après

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Télécharger la carte des communes et provinces de Nouvelle-Calédonie et son descriptif (PDF - 173.97 Ko)

La réglementation environnementale déléguée aux provinces

Depuis 1989, la compétence en matière de réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie relève de la compétence des trois provinces : province Sud, province Nord et province des îles Loyauté.

Depuis 2009, la Nouvelle-Calédonie dispose de codes de l’environnement pour les provinces Nord et Sud. Pour la province des îles Loyauté, dans l’attente de l’apparition d’un code de l’environnement, des textes spécifiques réglementent la gestion des ressources et des espaces naturels, les ICPE, les déchets, l’assainissement des eaux usées, etc.

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Province Sud
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Province Nord
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Province des îles Loyauté

Télécharger le code l'environnement de la province Sud (PDF - 1.29 Mo)

Télécharger le code de l'environnement de la province Nord (PDF - 750 Ko)

Les administrations concernées :