Prestataires

Vous trouverez dans ce guide des informations concernant :

  • les différents types de déchets (déchets inertes, Déchets non dangereux [DND] ou Déchets industriels banals [DIB], Déchets dangereux [DD]) ;
  • le cadre réglementaire qui s’appuie sur des réglementations provinciales à l’exception des Déchets issus des activités de soins à risques infectieux (DASRI) relevant de la compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
  • les déchets réglementés sur le principe de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) ;
  • la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

► Télécharger le guide des déchets des entreprises (PDF - 2.83 Mo)