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Appels à projets

Appel à projets Alternatives aux produits plastiques à usage unique - ADEME/province Sud

Présentation

En Nouvelle-Calédonie, selon une étude de 2014 menée par la province Sud, 2 600 tonnes de déchets plastiques sont jetées annuellement par les ménages, et environ 6 100 tonnes par les entreprises. Ce gisement de déchets plastiques est extrêmement diffus, difficilement captable, et constitue une source de pollution considérable. Il est donc nécessaire, pour réduire ces déchets à la source, que des solutions alternatives au plastique à usage unique émergent, et puissent être opérationnelles rapidement.
Pour répondre aux enjeux de la pollution liés aux plastiques, la Nouvelle-Calédonie a adopté en janvier 2019 une loi du pays visant à interdire la mise sur le marché de divers produits en matières plastiques. Cette décision locale s’inscrit en cohérence avec les stratégies environnementales similaires des pays de la région Pacifique, ainsi qu’à l’échelle européenne.

Afin de poursuivre cette dynamique initiée sur le territoire calédonien par l’adoption de la loi pays, et accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de solutions alternatives pérennes, la province Sud et l’ADEME lancent un appel à projets visant à soutenir financièrement des projets opérationnels et reproductibles portant sur la mise en place d’alternatives aux produits plastiques à usage unique.

L’appel à projets s’articule autour des axes suivants :

  • a. Réutilisation/réemploi des emballages ;
  • b. Vente en vrac et acceptation des contenants apportés par les consommateurs ;
  • c. Réduction des emballages plastiques dans la chaîne de production ou de distribution.

Les opérations visées correspondent prioritairement à des projets d’investissement qui permettent un changement pérenne de comportement en matière de consommation, de distribution ou de production.

Documents de l’appel à projets

Téléchargez les documents de l’appel à projets :

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Dates limites de dépôt des dossiers

3 sessions de remise des dossiers de candidature sont prévues sur l’année 2020 :

  Session 1  Session 2 Session 3 
Date limite
de dépôt des dossiers
30/04/2020 à 12 h (NC) 07/08/2020 à 12 h (NC) 06/11/2020 à 12 h (NC)
Expertise des dossiers
et audition des porteurs de projet
(si besoin)
mai 2020 août 2020 novembre 2020
Sélection et publication
des projets retenus
juin/juillet 2020 septembre/octobre 2020 décembre 2020/janvier 2021

Les porteurs de projets sont invités à remettre leur dossier dès qu'il est finalisé sans attendre nécessairement la date limite de dépôt.

Les équipes de l’ADEME et de la province Sud se tiennent disponibles auprès des porteurs de projet pour tout échange en amont du dépôt des candidatures, afin d’accompagner les candidats dans la définition de leur projet au regard des orientations attendues dans le cadre des appels à projets.

Date limite de dépôt des dossiers
07 août 2020 - 12:00