ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Nouvelle-Calédonie

Partenariats

Les provinces

L’ADEME et les provinces

Dans le domaine des déchets et de l’environnement, l’ADEME intervient en partenariat avec les provinces compétentes en la matière. Ce partenariat technique et financier est formalisé au travers d’un accord-cadre pluriannuel d’une durée de 5 ans. Cet accord-cadre est ensuite décliné annuellement en convention de financement où sont définies avec les partenaires les opérations à mettre en place et les budgets qui seront alloués, afin de poursuivre la modernisation de la gestion des déchets et de promouvoir la prise en compte de l’environnement sur ces territoires. Au sein de ces conventions, les budgets définis sont constitués à parts égales par des fonds de l’ADEME et de la province concernée.

L’ADEME a reconduit avec chacune des provinces un accord-cadre pour une durée de 5 ans, dont la mise en application est prévue sur la période 2011-2015. Le budget mobilisé sur cette période par l’ADEME représente à l’échelle des trois provinces 694 millions de francs XPF (plus de 5,8 millions d’euros). Ces fonds sont dédiés à la modernisation de la gestion des déchets. Ils accompagnent les provinces en fonction de leurs besoins sur des thématiques telles que la réhabilitation des dépotoirs, la création d’équipements structurels tels les centres de transfert et les déchèteries, la définition et la mise en œuvre d’un dispositif réglementaire et la mise en œuvre d’actions de prévention.


Télécharger la carte des communes et provinces de Nouvelle-Calédonie (PDF - 65.8Ko)

La réglementation environnementale déléguée aux provinces

Depuis 1989, la compétence en matière de réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie relève de la compétence des trois provinces : province Sud, province Nord et province des îles Loyauté.

Depuis 2009, la Nouvelle-Calédonie dispose de codes de l’environnement pour les provinces Nord et Sud. Pour la province des îles Loyauté, dans l’attente de l’apparition d’un code de l’environnement, des textes spécifiques réglementent la gestion des ressources et des espaces naturels, les ICPE, les déchets, l’assainissement des eaux usées, etc.

Province Sud
Province Nord
Province des îles Loyauté

En savoir plus sur les codes de l’environnement : Province Sud (PDF - 2,5 Mo) / Province Nord (PDF - 990 Ko).

Les administrations concernées :