ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Nouvelle-Calédonie

Partenariats

Le CTME : Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Énergie

Créé en 1983, le CTME gère le Fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie (FCME). Le FCME est l’outil institutionnel de mise en œuvre d’actions de promotion de la maîtrise de l’énergie en Nouvelle-Calédonie.

Ce fonds est alimenté par des participations financières de la Nouvelle-Calédonie et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). La part de la Nouvelle-Calédonie émane d’une taxe sur le supercarburant : Taxe parafiscale pour les énergies renouvelables (TER).

Les actions susceptibles d’être subventionnées totalement ou partiellement par le FCME s’inscrivent dans les objectifs généraux suivants :

  • économies de matières premières énergétiques ;
  • utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • promotion des énergies renouvelables.

Elles peuvent donner lieu à différentes formes d’action en faveur de la maîtrise de l'énergie telles que :

  • la réalisation et/ou la diffusion d’études techniques, technico-économiques ou socio-économiques en faveur de la maîtrise de l’énergie ;
  • l’aide financière en faveur d’études, de matériels ou de procédés de gestion aptes à favoriser la maîtrise de l’énergie ;
  • les actions de stimulation de la demande et de l’offre en faveur de matériels et de prestations concourant à la maîtrise de l’énergie ;
  • les actions de formation spécifiques concourant à la maîtrise de l’énergie ;
  • les actions de communication, d’information de sensibilisation à destination des différents acteurs et partenaires du contexte énergétique : public, utilisateurs, professionnels, entreprises, collectivités, organismes publics ou privés.

Chaque année, un programme général d’opérations (programme annuel du FCME) est adopté. Il est constitué :

  • du programme territorial pour la maîtrise de l’énergie (PTME) cofinancé à 50% par l’ADEME et la Nouvelle-Calédonie. Ce programme d’actions est préalablement validé par le comité national des aides de l’ADEME ;
  • et d’un programme d’actions financé par la Nouvelle-Calédonie seule.

Le FCME contribue également au programme annuel d’électrification rurale en subventionnant les installations électriques intérieures et les appareils de froid des habitations alimentées par un générateur photovoltaïque mis en place dans le cadre du programme du fonds d’électrification rurale (FER).

Source : Note relative au fonctionnement du FCME

Télécharger le dossier de demande de subvention CTME (PDF - 348.1Ko)

Site internet du CTME