ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Nouvelle-Calédonie

Collectivités et secteur public

Présentation de l'offre

Les collectivités peuvent solliciter l’ADEME et ses partenaires locaux pour des demandes de subvention, dans le cadre d’études, travaux et équipement, communication.

Les aides ne portent pas sur le fonctionnement.

Dans le domaine des déchets et du management environnemental, les accompagnements techniques et financiers de l’ADEME pourront se faire dans le cadre de son partenariat avec les 3 provinces.

Dans le domaine de l’énergie, de l’urbanisme et de la mobilité durable, les accompagnements techniques et financiers de l’ADEME pourront se faire dans le cadre de son partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au travers du CTME.

Les dossiers présentés par les collectivités locales devront comprendre au minimum :

  • une décision de l'instance délibérative ayant compétence en la matière, approuvant le projet envisagé, son montant financier et sollicitant les financeurs ;
  • les statuts des collectivités demandeuses afin que les périmètres d’intervention et les compétences soient clairement identifiés ;
  • un plan de financement ;
  • un échéancier de réalisation ;
  • un descriptif détaillé du projet et de son contexte avec, en particulier, les éléments permettant de s'assurer du respect de la réglementation et plus généralement des différentes contraintes environnementales, l'identification des différents flux de déchets entrant et sortant, les coûts d'investissement et de fonctionnement ;
  • lorsque le projet est concerné par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, une copie de l'arrêté d'autorisation d'exploiter l'installation ou tout justificatif attestant du dépôt de la demande auprès de la Préfecture ;
  • copie des études préalables dans le cadre de la définition du ou des équipements (capacité, options techniques…).

Voir l’offre globale de l’ADEME auprès des collectivités


Liens utiles

ComptaCoût

Consulter la rubrique du site national de l'ADEME pour connaitre la composition des coûts de gestion des déchets

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