ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Nouvelle-Calédonie

Territoire et villes durables

Contexte territorial

Le développement durable de la ville et des territoires implique de mieux appréhender l'urbanisme. L'ADEME participe à la réflexion, tant en matière d'aménagement que de planification, en apportant son expertise et en élaborant des outils d'aide à la décision qui permettent de réaliser un projet urbain durable. Ainsi, l’ADEME a élaboré l’AEU2 (Approche environnementale de l'urbanisme) à destination des acteurs et professionnels de l'aménagement, qui repose sur les finalités du développement durable et consacre la participation territoriale et l'évaluation.

La notion d’ « urbanisme durable » est un concept nouveau en Nouvelle-Calédonie. Elle s’intègre dans une réflexion globale telle que définie dans le schéma d’aménagement de développement de la Nouvelle-Calédonie (NC 2025).

Des compétences partagées

Les compétences liées à l’urbanisme et l’aménagement sont réparties entre plusieurs collectivités : la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces et les communes.

L’article 22-21º de la loi organique modifiée nº 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie attribue ainsi à la Nouvelle-Calédonie les « principes directeurs du droit de l’urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d'environnement » tandis que l’article 50 dispose que « Dans le respect des principes directeurs du droit de l’urbanisme fixés par le congrès, l’assemblée de province approuve les documents de la commune sur proposition du conseil municipal ».

Pour sa part, le code des communes de la Nouvelle-Calédonie – article L. 122-20 – prévoit que « dans les communes dotées d'un document d'urbanisme approuvé et sauf délibération contraire du conseil municipal, le maire, agissant au nom de la commune, instruit et délivre les autorisations de construire et de lotir et les certificats d'urbanisme ».

Par ailleurs, en application de la loi organique, les terres coutumières sont régies par la coutume et sont « inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables », relevant ainsi d’un régime particulier.

Jardins partagés et habitat collectif  SECAL  Ville de Dumbea Trottoirs, pistes cyclables et partage de l'espace public
 SIC/TUBAND – Ville de Nouméa

État des lieux

Le développement urbain passé et actuel de la Nouvelle-Calédonie s’est principalement fondé sur une ville diffuse dont les conséquences principales sont multiples : l’étalement urbain et un certain « mitage » du territoire au détriment des espaces agricoles et naturels, la dépendance à la voiture (+ 55 % d’immatriculation entre 2000 et 2009 et triplement du parc de véhicules 4x4), le déficit de mixité sociale et fonctionnelle, la consommation énergétique, des réseaux d’assainissement coûteux, l’imperméabilisation des sols, la consommation d’espaces vierges etc.

Au niveau stratégique le Schéma de cohérence de l’agglomération de Nouméa (SCAN) et le projet urbain Voh Koné Pouembout (VKP), bien qu’ils ne soient pas rendus d’application obligatoire dans les Plan d’urbanisme directeur (PUDs) des communes, ont chacun défini des modèles de développement urbain plus sobres préfigurant la « ville océanienne durable » de demain. Ils commencent à être mis en œuvre à l’instar des opérations conduites sur foncier coutumier par le GDPL clanique de Bako, à Koné, ou du projet de ZAC Éco-quartier SAKAMOTO porté par la Ville de Nouméa.

D’autres acteurs ont également pris conscience de ces préoccupations à l’image des actions conduites par certains bailleurs sociaux ou aménageurs intégrant une certaine densité et mixité ainsi que la qualité environnementale des bâtiments et la systématisation du recours à l’eau chaude sanitaire solaire. Enfin, la réflexion autour de la création d’un code de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie sera initiée.