ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Nouvelle-Calédonie

Air

Contexte territorial

Origines de la pollution de l’air

Les sources de la pollution de l'air sont multiples. Les activités humaines interviennent au travers des sources fixes d'émission atmosphérique (activité industrielle, habitat, agriculture…) et des sources mobiles de pollution (transports routiers, aériens, maritimes).

On qualifie de polluants primaires (ex : SO2, NO2, particules, COV), les polluants qui sont directement émis dans l'atmosphère par les activités humaines. Ces polluants primaires peuvent, par transformation chimique, produire des polluants secondaires (ex : O3).

De manière générale, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs, il y a 3 échelles spatiales de pollution de l'air :

  • la pollution locale, observée à l'échelle d'une agglomération urbaine ou mesurée à proximité d'émetteurs industriels ou agricoles (ex : usines métallurgiques) ;
  • la pollution régionale ou interrégionale, dont l'impact s'étend sur des zones plus vastes (ex : volcanisme sur l’archipel du Vanuatu) ;
  • la pollution globale, dont les conséquences intéressent la totalité de l'atmosphère terrestre (ex : émissions de CO2 et effet de serre, destruction de la couche d'ozone).



Activité industrielle : un enjeu pour la qualité de l'air

Des compétences déléguées et partagées

Comme sur nombre de sujets en Nouvelle-Calédonie, les compétences liées à la qualité de l’air sont largement déléguées et réparties entre différentes institutions. Ceci a notamment pu expliquer les difficultés liées à la mise en œuvre de réglementations spécifiquement dédiées à cette thématique comme à ce qui a pu se dérouler en métropole en 1996 au travers de la Loi nº 96-123 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE).

Dans ce contexte, il peut être proposé de dresser l’état des lieux des acteurs suivant :

Le code des communes de Nouvelle-Calédonie et notamment son article L 131-2 mentionne que le pouvoir du maire en matière de police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C’est donc à ce titre que les communes (ou leurs intercommunalités) peuvent être amenées à rendre des avis sur les installations industrielles potentiellement à l’origine de pollution de l’air ou à s’impliquer dans le suivi de la qualité de l’air et l’information de leur populations.

Depuis 1989, la compétence en matière de réglementation environnementale en Nouvelle-Calédonie relève de la compétence des trois provinces : province Sud, province Nord et province des îles Loyauté.

En savoir plus sur les services compétents au sein de chaque province.

Enfin, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d’hygiène, de santé publique, de couverture sociale et d’aides sociales depuis 1957. En 1988, la loi référendaire, découlant des accords de Matignon, a réaffirmé et renforcé la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie désormais compétente en matière « de santé et d'hygiène publiques, ainsi que de protection sociale » (article 9), ce qui est plus large. L’accord de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999 ont conforté cette compétence.

La Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie (communément appelée DASS-NC) est la direction des services du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge des politiques relatives à la santé publique et par extension à la qualité de l’air.

Par ailleurs au sein de la Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle- Calédonie (DIMENC) le Service Industrie instruit les dossiers installations classées pour le compte des différentes collectivités ou de l’État et sous leur autorité administrative, assure des missions de police, d’élaboration et d’actualisation de la réglementation.

En 2013, la DIMENC - pour le compte de la Nouvelle-Calédonie - a plus particulièrement initié des groupes de travail préalables à un projet de réglementation sur la qualité de l’air (surveillance de la qualité de l'air et information du public, organismes de surveillance de la qualité de l'air et mesures d'urgences).